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Pourquoi un conseil M&A, et comment le choisir ?

Article

16 novembre 2021

Pourquoi un conseil M&A? Et comment le choisir ?

La cession d’entreprise est un processus long et complexe, généralement compris entre 9 et 24 mois. Dans ce contexte, recourir aux services  d’un conseil présente de nombreux avantages, mais aussi quelques points d’attentions. 

Bien s'entourer : le succès de votre opération

Du côté positif, les banques d’investissement on fait plus de transactions que vous : elles vous apporteront une aide précieuse dans les parties les plus techniques de la négociation, vous faisant gagner une somme d’argent considérable. Elles vous aideront également à distinguer les acheteurs potentiels sérieux des acheteurs potentiels curieux, intéressés par l’accès à vos comptes. Par ailleurs, elles s’assureront de préserver la réputation de votre entreprise, qui peut être mise en danger si vous la laissez au libre jeu du marché.

De manière plus directe, la banque d’investissement peut vous mettre en relation avec des pool d’acheteurs -notamment étrangers- auxquels vous n’auriez pas pensé, ou même que vous ne connaîtriez pas !

Enfin, les banques d’investissement prendront le rôle primordial de tierce partie dans les négociations, et vous feront gagner un temps précieux dans le processus de vente. Toutefois, vous offrir un tel conseil à un prix, et la banque d’investissement prendra une commission sur votre transaction. Vous devez également accepter de ne pas avoir le contrôle direct et frontal sur les négociations. Enfin, vous devez avoir une confiance totale en votre banque d’investissement.

Malgré cela, la plupart des cessions de start-up impliquent l’embauche de conseil en M&A. Le retour sur l’investissement que représente les services d’une banque d’affaires s’évalue par la capacité de votre conseil à engendrer une traction pour l’entreprise, en poussant les candidats acquéreurs à formuler des offres de qualité -garanties requises, maintien de la masse salariale (..). Le recours à une banque d’affaires est onéreux, mais il diminue fortement le risque d’échec de l’opération, et rend les conditions et le prix de cession plus avantageux pour le dirigeant.

Se donner des objectifs clairs

Une fois que tout ce travail préliminaire a été fait, il vous faut vous fixer des défis à relever dans votre opération. À savoir que seuls 54% des projets de transmission aboutissent dès la première tentative, le premier enjeu pour vous sera donc de réussir à vendre, et à vendre bien.  Ceci implique de contourner avec succès les points de blocage pendant les négociations, et de dégager de votre entreprise un prix de vente satisfaisant en attirant de multiples candidats acquéreurs. Ce faisant, soyez sûrs de sécuriser au mieux l’opération, car dans 20% des cas, la garantie d’actif et de passif est mise en jeu post-cession.

Comment bien choisir sa banque d'affaires ?

La sélection de votre banque d’affaire est primordiale : elle doit vous garantir les meilleures conditions d’opérations, que ce soit pour la juste valorisation de votre entreprise, la garantie de contreparties idéales, la minimisation du risque de vos opérations ou la réduction de leur délai d’exécution. Capitalis Intelligence vous donne quelques clés d’analyse pour faire un choix éclairé.


Conseil indépendant versus réseau bancaire ?

Les réseaux bancaires s’appuient sur leur carnet d’adresses fournis  pour faire connaître leurs services et accompagnent généralement davantage les acquéreurs qui cherchent un financement (mandats buyside). En face, les cabinets indépendants s’appuient davantage sur leur réputation. À l’inverse du réseau bancaire, ils se portent naturellement vers l’offre de conseil au vendeur (mandat Sellside) grâce à leur confidentialité et leur indépendance.

Cabinet généraliste ou spécialiste ?

La plupart des acteurs du conseil en transmission d’entreprise sont des cabinets généralistes. Toutefois, sur certains secteurs spécifiques – Tech, Vins, agro, etc – des structures spécialistes s’imposent Soyez avant tout attentifs à la sensibilité que porte votre conseiller à votre secteur d’activité, et valorisez ceux qui ont, par le passé, conduit avec succès des transactions comparables.

Être attentif à la taille des opérations traitées par votre futur conseil.

Chaque cabinet revêt une structure de coûts et une forme propres au traitement d’opérations d’une taille donnée. Vous aurez donc tout intérêt à miser sur un cabinet traitant majoritairement des opérations de taille égale ou inférieure à celle que vous conduisez – vous y serez « prioritaire » – plutôt que de vous tourner vers un cabinet habitué à des opérations de plus grande ampleur, qui risquerait de faire passer votre opération en second plan.

Porter attention au réseau

Si les banquiers d’affaires sont connus pour avoir de nombreuses cartes à jouer au fil des opérations, il vous faudra vous intéresser au réseau particulier qui vous sera utile pour votre cession : si votre entreprise est susceptible d’intéresser un acquéreur international, tournez-vous vers un conseil qualifié pour mener ce type d’opérations. Certains cabinets, bien qu’ils ne soient pas étendus à l’international, ont constitué des alliances avec d’autres cabinets étrangers : parcourez l’historique des transactions internationales menées par le cabinet en question, pour voir si ce réseau est actif et effectif.

Se fier à la réputation

Si se fier à la réputation d’un cabinet semble assez intuitif, celle-ci est parfois difficile à apprécier dans ce milieu caractérisé par la discrétion. N’hésitez pas à solliciter des dirigeants ayant déjà eu affaire avec le cabinet en question, afin de recueillir leurs retours d’expérience, et d’évaluer le pourcentage de dossiers qui aboutissent.

De start-up à Scale-up, comment financer son développement?

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26 novembre 2021

De Start-up à Scale-up
Comment financer son développement?

Rendez-vous à 14h pour notre Webinar avec l’Accélérateur du Numérique par Amazon avec le soutien de Bpifrance pour booster la croissance des start-up PME et ETI françaises !

 

Nous sommes très heureux de contribuer à ce programme de formation inédit en tant que partenaire-expert pour accompagner plus de 4000 entrepreneurs à grandir et réussir sur l’ensemble des territoires !

 

Un grand merci à Laurent Broncard et toutes les équipes pour cette formidable initiative en faveur de créations et de reprises d’entreprises plus pérennes et créatrices de valeur pour stimuler le développement du tissu économique français.

L’imposition des cessions de titres

Article

16 décembre 2021

L’imposition des cessions de titres

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values réalisées par le chef d’entreprise lors de la cession des titres de son entreprise sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) de 12,8 %, représentatif de l’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit une imposition globale de 30 %, portée à 33 % ou à 34 %, compte tenu de la contribution exceptionnelle de 3 % ou de 4 % sur les hauts revenus généralement applicable en raison des sommes en jeu.

Toutefois, le chef d’entreprise conserve la possibilité d’opter pour l’imposition de sa plus-value au barème progressif de l’IR après application des abattements pour durée de détention pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux de 17,2% restent néanmoins calculés sur la totalité de la plus-value).

Enfin, plutôt que de céder ses titres directement et de faire face à la fiscalité associée, l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts permet, au travers d’un double mécanisme d’apport-cession », d’obtenir un report d’imposition sous condition de réinvestissement du produit de cession généré.


I) L’abattement général pour durée de détention

L’abattement général est applicable aux plus-values réalisées sur les cessions de parts sociales, d’actions, des droits portants sur ces titres, et des titres représentatifs de ces parts sociales, actions ou droits, sauf si elles peuvent bénéficier du dispositif d’abattement renforcé. Le tableau suivant récapitule le taux de l’abattement général applicable en fonction de la durée de détention des titres cédés :

Durée de détention

Taux de l’abattement général

Moins de 2 ans

0 %

Au moins 2 ans et moins de 8 ans

50 %

Au moins 8 ans

65 %


Exemple : un dirigeant associé à 100% a créé sa société, avant 2018, avec un capital de 5 000 euros réparti en 100 actions. 5 ans plus tard, il décide de céder la totalité de ses actions pour 150 000 euros et remplit les conditions pour bénéficier de l’abattement général. Une plus-value de 145 000 euros est réalisée et, compte tenu de la durée de détention des titres, un abattement général de 50% est applicable. Sur cette opération, le dirigeant associé est donc imposé à l’impôt sur le revenu sur une base de 72 500 euros (les 72 500 euros restants correspondent à l’abattement obtenu).


II) L’abattement renforcé pour durée de détention

Dans 3 situations spécifiques, le cédant peut, par dérogation à l’abattement général, bénéficier du dispositif d’abattement renforcé. Il s’agit :

  1. des plus-values sur cession de titres d’une PME nouvelle,
  2. des plus-values sur cession de titres dans le cadre d’un groupe familial,
  3. et des plus-values sur cession de titres à l’occasion d’un départ à la retraite.

Le tableau suivant récapitule le taux de l’abattement renforcé applicable en fonction de la durée de détention des titres cédés :

Durée de détention

Taux de l’abattement renforcé

Moins d’1 an

0 %

Au moins 1 an et moins de 4 ans

50 %

Au moins 4 ans et moins de 8 ans

65 %

Au moins 8 ans

85 %

 

Exemple : un dirigeant associé à 100% a créé sa société, avant 2018, avec un capital de 10 000 euros réparti en 1 000 parts sociales. 9 ans plus tard, il décide de céder la totalité de ses parts sociales pour 200 000 euros et remplit les conditions pour bénéficier de l’abattement renforcé. Une plus-value de 190 000 euros est réalisée et, compte tenu de la durée de détention des titres, un abattement renforcé de 85% est applicable. Sur cette opération, le dirigeant associé est donc imposé à l’impôt sur le revenu sur une base de 28 500 euros (les 161 500 euros restants correspondent à l’abattement obtenu).

 

a) Les plus-values sur cession de titres d’une PME nouvelle

Le cédant peut bénéficier de l’abattement renforcé lorsque la société dont les titres cédés est une PME nouvelle, c’est-à-dire qu’elle répond aux conditions suivantes :
elle est créée depuis moins de 10 ans (condition appréciée à la date de souscription ou d’acquisition des titres),
elle n’est pas issue d’une restructuration, d’une concentration, ou d’une extension ou reprise d’activités préexistantes,
elle compte moins de 250 salariés et réalise moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou moins de 43 millions d’euros de total bilan (condition appréciée à la clôture du dernier exercice clos précédent l’acquisition ou la souscription des titres, ou, à défaut, à la date de clôture du premier exercice),
elle est passible de l’impôt sur les bénéfices ou d’un impôt équivalent (condition appréciée de la date de création de la société jusqu’à la cession des titres),
elle exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (à l’exception de la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier) (condition appréciée de la date de création de la société jusqu’à la cession des titres),
elle doit avoir son siège social dans un Etat de l’UE, ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen (EEE) ayant conclu une convention d’assistance administrative avec la France (condition appréciée de la date de création de la société jusqu’à la cession des titres),
et elle n’accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leur souscription (condition appréciée de la date de création de la société jusqu’à la cession des titres).


b) Les plus-values sur cession de titres dans le cadre d’un groupe familial

Le cédant peut bénéficier de l’abattement renforcé lorsque l’opération est réalisée dans le cadre d’un groupe familial, c’est-à-dire :
que l’opération porte sur une participation d’au moins 25% des droits aux bénéfices sociaux durant les 5 dernières années,
que la cession soit réalisée au profit d’un membre du groupe familial du cédant, c’est-à-dire son conjoint, son partenaire lié par un PACS, ses ascendants ou descendants (de lui ou de son conjoint), ses frères et soeurs (de lui, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS),
que la société dont les titres sont cédés soit soumise à l’IS ou à un impôt équivalent,
que la société ait son siège social dans un Etat membre de l’UE ou partie à l’accord sur l’EEE ayant conclu une convention d’assistance administrative avec la France.
Enfin, l’acquéreur ne doit pas revendre à un tiers au groupe familial du cédant tout ou partie des droits sociaux dans le délai de 5 ans suivant la date de l’acquisition.
Les plus-values sur cession de titres à l’occasion d’un départ à la retraite
En cas de départ à la retraite, le cédant peut bénéficier de l’abattement renforcé à condition :
qu’il ait exercé de manière continue son activité pendant au moins 5 ans avant de céder ses titres,
qu’il ait détenu, seul ou en famille, au moins 25% du capital social pendant au moins 5 ans avant de céder ses titres,
que ses fonctions de direction lui aient apporté au moins 50% de ses revenus professionnels de manière continue pendant au moins 5 ans avant de céder ses titres,
qu’il cesse toute fonction de direction suite à la cession et qu’il fasse valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans qui précèdent ou suivent la cession,
que la société compte moins de 250 salariés et réalise moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou moins de 43 millions d’euros de total bilan (condition appréciée à la clôture du dernier exercice clos précédent l’acquisition ou la souscription des titres, ou, à défaut, à la date de clôture du premier exercice).
Enfin, le cédant ne doit pas détenir de droit dans la société dont les titres sont cédés durant les 3 années qui suivant la cession.


III) Comment déclarer votre abattement ?

Si vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention sur une plus-value de cession de titres, vous devez l’indiquer dans votre déclaration personnelle d’impôt sur le revenu, au cadre « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ».
Si vous bénéficiez de l’abattement général :
vous déclarez le montant de l’abattement sur la ligne « abattement net pour durée de détention appliqué »,
vous déclarez la quote-part imposable de la plus-value sur la ligne sur la ligne « plus-value imposable ».

Exemple : vous réalisez une plus-value de 100 000 euros et pouvez bénéficier de l’abattement général de 50%. Vous devez donc déclarer 50 000 euros sur la ligne « plus-value imposable » et 50 000 euros sur la ligne « abattement net pour durée de détention appliqué ».
La somme des deux montants indiqués doit être égale au montant de la plus-value réalisée.
Si vous bénéficiez de l’abattement renforcé :
vous déclarez le montant de l’abattement sur la ligne « abattement net pour durée de détention renforcé appliqué »,
vous déclarez la quote-part imposable de la plus-value sur la ligne « plus-value imposable ».

Exemple : vous réalisez une plus-value de 100 000 euros et pouvez bénéficier de l’abattement général de 85%. Vous devez donc déclarer 15 000 euros sur la ligne « plus-value imposable » et 85 000 euros sur la ligne « abattement net pour durée de détention appliqué ».

La somme des deux montants indiqués doit être égale au montant de la plus-value réalisée.


IV) Apport-cession, en quoi consiste le réinvestissement du produit de cession ?

La première étape du mécanisme « d’apport-cession » consiste, pour le dirigeant, à apporter les titres de la société qu’il envisage de céder à une société holding soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), dont il a le contrôle et qu’il aura généralement constituée pour l’occasion. L’imposition de la plus-value réalisée par le dirigeant lors de cet apport de titres est alors automatiquement mise en report d’imposition. Cela signifie qu’elle est différée au moment où la société holding cédera elle-même les titres à un nouvel acquéreur. L’imposition dépendra ensuite du temps écoulé entre l’apport des titres du dirigeant à la holding et la cession des titres de la holding à une société tierce : Si la société holding cède les titres plus de 3 ans après l’apport : dans le cas d’une cession des titres par la holding plus de 3 ans après l’apport des titres par le dirigeant, le report est définitivement acquis et la plus-value calculée au moment de l’apport des titres n’est pas imposée. Si la société holding cède les titres moins de 3 ans après l’apport : dans le cas d’une cession des titres par la holding moins de 3 ans après l’apport des titres par le dirigeant, le report d’imposition peut être conservé à condition d’un réemploi du produit de cession. Cette seconde étape consiste (i) au réemploi d’au moins 60% du produit de cession dans une entreprise éligible (ii) dans un délai de deux ans à compter de la date de cession des titres (iii) pour une durée d’investissement (conservation des titres nouvellement acquis) de 12 mois minimum. Si ces conditions sont respectées, alors la plus-value calculée au moment de l’apport des titres n’est pas imposée (150-0 b ter du CGI). Si ces conditions ne sont pas respectées, l’imposition sur les plus-values est due. Enfin, cette opération convient uniquement à une catégorie d’entrepreneurs : ceux qui envisagent de céder leur société puis de réinvestir dans d’autres activités. L’entrepreneur qui souhaite vendre sa société et disposer personnellement des fonds issus de la cession n’a aucun intérêt à apporter préalablement ses titres à une société holding.

Les honoraires des conseils M&A

Article

16 novembre 2021

Les honoraires des banques d'affaires

Les conseils en cessions ont longtemps fixé des honoraires élevés sans que cela pose problème à leurs clients. Mais depuis la crise financière et économique de 2010, et la montée de la compétition dans le secteur, les dirigeants sont de plus en plus attentifs aux montants facturés par les banques d’affaires et d’investissement pour leurs conseils.
Les honoraires pratiqués par les banques d’affaires s’expriment en pourcentage de la valeur de l’entreprise, qui comprend la valeur des titres plus/moins la valeur de la dette financière nette de l’entreprise. Voici une idée de ce qu’ils représentent :
• Pour une entreprise valorisée à 2M€, les banques d’affaires prendront 6,5% de sa valeur, donc 130k€
• Pour une entreprise valorisée à 10M€, les honoraires seront de 300k€ (3%)
• Pour une entreprise valorisée à 30M€, les honoraires seront de 450k€, (1,5%)
• Pour une entreprise valorisée à 75M€, les honoraires seront de 700k (0,9%)

De manière générale, la structure type des honoraires se répartir entre les retainer fees (10%), somme fixe versée avant la cession, et le success fee (90%), variable, versé au closing de l’opération.


Les honoraires : critère de choix d’une banque d’affaires

Les honoraires ne varient pas tellement d’un cabinet à l’autre, mais plutôt en fonction de la complexité de l’opération envisagée.
Les meilleurs cabinets choisissent leurs clients, et ont tendance à privilégier les sociétés en bonne santé, dont le prix de vente recherché par le dirigeant est en accord avec son prix de marché.

 

Peut-on négocier ces horaires?

Vous l’aurez compris, négocier des honoraires directement est compliqué compte tenu des services fournis par votre cabinet partenaire, et du caractère essentiel de ceux-ci. Néanmoins, vous pouvez tenter de modifier la structure des honoraires de votre conseil, plutôt que leur montant.

En premier lieu, vous pouvez réduire la part de fixe dans la structure de la rémunération. La part fixe des honoraires, due à la signature du mandat, vise à confirmer au conseil que le cédant a vocation à mener la vente de son entreprise à terme, et à couvrir une partie des frais liés aux travaux préparatoires. Cette part représente autour de 10 à 20% du total versé.

Vous pouvez aussi songer à substituer à la part fixe l’achat d’une Ventor Due Diligence auprès d’un cabinet de Transaction Services ;
Si votre entreprise ne dispose pas d’une comptabilité analytique, ni de business plan détaillé, ce genre d’accompagnement vous sera extrêmement utile, d’autant que le travail ultérieur de la banque d’affaires sera allégé, et que les acquéreurs seront mis en confiance par votre démarche ;
Enfin, vous pouvez essayer de reconstruire la formule de calcul de la part variable des honoraires de cession. Vous pouvez notamment demander à inclure une clause de ratchet, c’est-à-dire un taux de rémunération bonifié lorsque le prix de cession atteint un certain seuil.

 

Qui porte la charge des honoraires ? 

Les honoraires relatifs aux travaux préparatoires (revue financière et stratégique, organisationnelle, etc.) peuvent être à charge de l’entreprise et sont fiscalement déductibles, car ils peuvent s’apparenter à la mise en place d’outils décisionnels utiles au management actuel ou à venir de l’entreprise.
Les honoraires relatifs à la recherche de contreparties et aux négociations sont dus par le cédant. Toutefois, il arrive de voire une part raisonnable de ces frais à charge de la holding d’acquisition de l’acquéreur.

 

Sont-ils fiscalement déductibles ?

Pour l’ensemble des régimes fiscaux, la plus-value de cession taxable est diminuée des frais et taxes acquittés par le cédant durant la cession. Cela dit, soyez vigilants car tous les frais générés en conséquence de l’opération de cession ne peuvent pas être déduits. Les frais déductibles sont les commissions d’intermédiaires supportées par le vendeur, telles que : • Les frais d’intermédiation (conseil en cession d’entreprise) • Les frais d’experts chargés de l’évaluation des titres • Les frais de rédaction du contrat de cession • Les frais de mainlevée d’un nantissement ayant grevé des actions Les frais non déductibles sont tous ceux qui ne sont pas directement liés à la vente, c’est-à-dire : • Les frais liés aux études de structuration juridique ou fiscale • Les frais d’une procédure judiciaire initiée par le cédant contre l’acquéreur postérieurement à l’acte de cession

Capitalis Intelligence partenaire de Finance-Innovation!

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03 décembre 2021

Une nouvelle étape dans notre développement

Nous sommes fiers d’annoncer la signature d’un partenariat stratégique avec FINANCE-INNOVATION.


Pourquoi ont-ils décidé de travailler avec  ?

Nous partageons le même objectif : simplifier le financement et la transmission d’entreprise en faveur des dirigeants d’entreprise.

C’est pour cette raison que nous sommes très fiers d’accompagner toutes ces Fintech et Insurtech dans leurs projets de haut bilan.

Nous remercions Maximilien Nayaradou, Hugo Saad et toute les équipes FINANCE-INNOVATION pour leur confiance !


On ne vous en dit pas plus, et vous laissons découvrir ça en image

Le private Equity tricolore tourne à plein régime

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5 Novembre 2021

Le private Equity tricolore tourne à plein régime

L’activité 2021 des fonds d’investissement, le meilleur millésime de tous les temps 📊
 
Le capital-investissement français dépasse son niveau d’avant-crise avec 10 Md€ levés et 10,5 Md€ investis sur ce premier semestre, un niveau encore jamais atteint.
 
D’après l’étude publiée par France Invest et , le niveau d’avant-crise a été retrouvé, voire dépassé, avec une progression de 35 % par rapport à 2020.
 
Dans ce contexte extrêmement favorable, nous sommes impatients de vous accompagner dans votre projet d’augmentation de capital ou de cession, en sélectionnant les acteurs du conseil et de l’investissement les plus adaptés selon vos besoins.
 
👇 Rejoignez-nous, et démarrez avec les professionnels qui feront de votre opération un succès !

Le private Equity tricolore tourne à plein régime

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Comment s’entourer lors d’une opération de haut de bilan, et quel est le rôle de chaque partie prenante ?

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5 Novembre 2021

Comment s’entourer lors d’une opération de haut de bilan, et quel est le rôle de chacune des parties prenantes?

Le financement et la cession d’entreprise exigent de mobiliser des compétences précises dans divers domaines – financier, juridique, fiscal, social, administratif, etc. – qui relèvent de de l’expertise de spécialistes et non de compétences internes à votre société. Il ne s’agit pas de déléguer la décision à un tiers, mais de bénéficier de ses expériences et savoir-faire pour maîtriser au mieux tous les aspects de la transaction. Seul, un dirigeant et ses équipes ne sont pas en mesure d’opérer de façon efficiente les diagnostics nécessaires à la bonne éxécution de l’opération. Il est clé d’identifier les professionnels pertinents et expérimentés sur des projets aux caractéristique tout à fait similaires au votre. C’est cet accompagnement par des acteurs aux compétences adaptées, qui s’avère indispensable pour mener à bien votre projet capitalistique. Il vous faudra donc vous rapprocher de plusieurs acteurs : un conseil en fusions-acquisition (Conseil M&A), un conseil spécialisé en audit et en valorisation d’entreprise (Transaction Services), et enfin, pour la partie légale, un avocat d’affaires et/ou un avocat fiscaliste. 

 

Quel est le rôle du conseil en fusions-acquisitions ?

Les conseils en fusions-acquisitions jouent un rôle central dans le processus de transmission. Ces intermédiaires sont réputés pour leur expertise, leur réseau, leur créativité pour contourner des situations complexes, et enfin une très forte réactivité et capacité d’exécution.

Le conseil M&A intervient sur de nombreux sujets afin de mener à bien l’opération :

– Sur le plan humain, il épaule le dirigeant dans toutes les étapes de la transmission.

– Sur le plan financier, il assure la solidité du business plan, la juste évaluation de l’entreprise, le suivi des audits.

– Il œuvre également côté marketing, il crée la documentation commerciale, recherche des acquéreurs , mène les négociations auprès du pool.

– Enfin, il assure la coordination des travaux entre toutes les parties prenantes, auditeurs et avocats, lors des étapes de la négociation.

Quel est le rôle de l’auditeur spécialisé ?

Lorsqu’on fait appel à un auditeur spécialisé (TS), on attend de lui qu’il produise une Vendor Due Diligence, c’est-à-dire un rapport rassemblant des informations financières fiables et des données factuelles concernant l’entreprise, afin de construire un dossier solide pour les négociations. Ce travail préliminaire servira d’abord à identifier les sujets sensibles en amont des négociations ainsi qu’à  limiter le nombre de parties prenantes. Durant les négociations, le VDD servira de base à l’argumentaire du conseil M&A.

 

Quel est le rôle de l’avocat d’affaires spécialisé ?

L’avocat d’affaires intervient dès le stade de la négociation précontractuelle et participe activement à la négociation et la rédaction des éléments juridiques. Son travail consiste à rédiger les pré-contrats, le protocole d’accord, la garantie d’actif et de passif, mais également les conventions diverses mises en jeu,  et en dernier lieu, les formalités de closing du process.

 

Quel est le rôle de l’avocat fiscaliste ?

L’avocat fiscaliste évalue l’impact fiscal d’une opération et propose des stratégies compatibles avec les objectifs professionnels et patrimoniaux poursuivis par le cédant.

La principale tâche d’un avocat fiscaliste est d’établir le Mémorandum fiscal de l’entreprise, un document rassemblant toutes les informations relatives à la fiscalité de votre entreprise (impôt auquel elle est soumise, situation fiscale…). Faire appel à ce type d’expert vous permettra d’optimiser l’aspect fiscal de votre opération, de construire une stratégie d’ensemble, et de vous faire comprendre les enjeux de fiscalité personnelle et professionnelle inhérents à votre opération.

Capitalis Intelligence invité au BIG de BPI France!

Article

11 Octobre 2021

Capitalis Intelligence invité au BIG de BPI France !

Capitalis Intelligence souffle sa première bougie avec Bpifrance 🎂

 

Nous sommes impatients de vous rencontrer à l’Accor Arena pour l’événement Bpifrance Inno Génération, le plus grand rassemblement business d’Europe !  Un plaisir de répondre présent au rendez-vous annuel de l’innovation, des entrepreneurs et des dirigeants d’entreprise. 🚀

 

💡 Rejoignez-nous, et démarrez avec les professionnels qui feront de votre opération un succès ! Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet d’augmentation de capital ou de cession, en sélectionnant les acteurs du conseil et de l’investissement les plus adaptés selon vos besoins.

Les cessions d’entreprise à leur plus haut niveau depuis 1980

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11 Octobre 2021

Les cessions d’entreprise au plus haut niveau depuis 1980 !

Les cessions d’entreprise au plus haut niveau depuis 1980 🚀

Le volume d’opérations dans le monde en 2021 s’annonce comme le plus important jamais atteint, y compris en France.

Selon Refinitiv, un total de 4 000 milliard$ d’opérations ont été annoncées à travers le monde entre janvier et début septembre. Un niveau bien supérieur à celui d’avant crise, puisque seulement 2 600 milliard$ de transactions avaient été nouées au cours des huit premiers mois de 2019… Concrètement, le record de marché absolu, qui avait été inscrit en 2007 et s’établissait à 4 300 milliard$, devrait être aisément battu lorsque les compteurs annuels seront stoppés.

Toutes tailles d’opérations confondues, la volumétrie elle aussi s’est avérée inédite. 40 000, c’est le nombre de transactions qui ont été rendues publiques en un peu plus de huit mois, alors qu’elles ne s’élevaient qu’entre 30 000 et 34 000 lors des années précédentes.

Vous l’aurez compris, il n’y a jamais eu autant d’opportunités du développement à la transmission de votre entreprise. Les équipes Capitalis Intelligence sont plus que jamais à vos côtés pour faire de votre projet un succès.

Le marché du M&A se dirige vers de nouveaux sommets

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Construisons le futur de la French Tech 🇫🇷

Article

11 Octobre 2021

Construisons le futur de La French Tech 🐓 🇫🇷

Capitalis Intelligence a toujours été engagée en faveur du développement du tissu économique afin de favoriser le dynamisme, l’attractivité et l’emploi au sein des territoires.

Nous souhaitons à présent donner une nouvelle dimension à cette mission, et vous partageons la candidature de Dylan Peron au Conseil d’Administration de la French Tech One Lyon St-Étienne en tandem avec Laura Berezay, Membre du Board Capitalis Intelligence.


Nous avons la volonté de travailler sur le financement de la croissance en Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le lancement d’une Commission dédiée – sur l’exemple des initiatives transversales existantes (Diversité, Deeptech ou Impact Sociétal) – qui sera chargée de la mise en place de quatre actions concrètes élaborées avec la consultation des acteurs publics et privés de l’écosystème avec qui nous travaillons quotidiennement.

Nous vous laissons découvrir ça en image 🎬